Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et la navigation sur le site calendia.ai. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer.
1. Mentions légales / Éditeur
Le site calendia.ai est édité par TENSAURE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 900 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 040 288, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique.
Directeur de la publication : le président de la SAS TENSAURE, représentant légal.
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Objet
« Calendia » désigne le service de planification opéré par TENSAURE, en cours de commercialisation.
Le présent site a pour objet la présentation du service, la prise de contact et la demande de démonstration. Aucune souscription, conclusion de contrat ni transaction commerciale n'est conclue via ce site. Les conditions commerciales applicables au service sont, le cas échéant, fixées dans un contrat distinct signé avec chaque client.
4. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès sont à la charge de l'utilisateur.
TENSAURE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pour autant garantir une accessibilité ininterrompue. TENSAURE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, d'évolution ou pour des raisons de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, photographies, marques, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TENSAURE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TENSAURE.
6. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou de demande de démonstration sont traitées par TENSAURE, agissant en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de répondre à la demande de l'utilisateur et de présenter le service Calendia.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de définir des directives relatives à leur sort post mortem.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à l'adresse [email protected]. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées.
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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évolution sans préavis. TENSAURE ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou de l'usage qui en serait fait par l'utilisateur.
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9. Liens hypertextes
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La mise en place d'un lien vers le site calendia.ai depuis un site tiers nécessite l'accord préalable et écrit de TENSAURE.
10. Modification des CGU
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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